Sodexo Tunisie obtient le renouvellement de son certificat ISO 9001 et 14001 : L’ audit a été effectué par le bureau Vertias en Janvier 2020. Ce résultat est le fruit de l’implication de tous les collaborateurs, afin d’améliorer en permanence le système de management et de mieux satisfaire ses clients. Sodexo Tunisie accorde également, beaucoup […]
Exonération du Chèque cadeau en Tunisie
Le Pass Cadeau peut être offert à plusieurs occasions exonérées de charges sociales (jusqu’à 25,75% d’économie) ci-dessous les occasions où le chèque cadeau bénéficie d’une exonération en Tunisie : Occasions Plafond d’Exonération Aïd Séghir Un SMIG mensuel Aïd Kébir Un SMIG mensuel Nouvel an de l’Hégire/ Mouled Un SMIG mensuel Naissance Un SMIG mensuel Circoncision […]
Fiscalité des chèques cadeaux en Tunisie
Fiscalité des Services de Récompenses (servis aux tiers) Le Chèque Cadeau ou le Chèque Loisir destiné à des fins de récompenses interne : Il connait la même fiscalité que les services d’avantages en nature cités dans cet article. Le Chèque Cadeau ou Loisir utilisé pour stimuler un réseau externe de vente : Il est alors assimilé à une […]
Décret n°2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l’assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, telle que modifiée par la loi n° 95-101 du 27 novembre […]
La fiscalité des tickets resto et des cartes repas en Tunisie
Traitement fiscal et social des Pass resto et Cartes repas vis-à-vis de la TVA et la RS Le titre repas est un moyen de paiement (attribué par l’employeur) permettant aux salariés de financer une partie ou l’intégralité de leurs repas de midi. Cet avantage peut être sous forme de bon ou de carte. Et Il […]
