Fiscalité des Services de Récompenses (servis aux tiers)
Le Chèque Cadeau ou le Chèque Loisir destiné à des fins de récompenses interne :
Il connait la même fiscalité que les services d’avantages en nature cités dans cet article.
Le Chèque Cadeau ou Loisir utilisé pour stimuler un réseau externe de vente :
Il est alors assimilé à une remise commerciale ou prime de fidélité accordée au réseau externe et sa valeur viendra en déduction du chiffre d’affaires, au même titre que les rabais, remises et ristournes accordés.
Le Chèque Cadeau ou Loisir utilisé pour des cadeaux d’affaires :
La valeur des chèques ainsi offerts est déductible de la base imposable dans la limite de 1% du chiffre d’affaires brut avec un maximum de 20 000 dt (article 14 paragraphe 1 du code de l’IRPP et IS)
Le Chèque Cadeau ou Loisir utilisé pour l’animation des jeux-concours :
Il est assimilé à une action publicitaire, déductible pour son montant intégral.
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