Pass Habillement

Le Pass de toutes les élégances

Le Chèque Habillement de Sodexo est une solution pratique permettant aux entreprises de fournir à leurs salariés des vêtements de travail à l’occasion du 1er mai, ou lors de chaque nouvelle saison.

Pass Habillement

Le Pass de toutes les élégances

Le Chèque Habillement de Sodexo est une solution pratique permettant aux entreprises de fournir à leurs salariés des vêtements de travail à l’occasion du 1er mai, ou lors de chaque nouvelle saison.

Le Pass Habillement c'est…

Le Pass Habillement vous permettra de décider librement du montant à attribuer à chaque salarié. Ainsi vous aurez un contrôle total des coûts alloués au vêtement de travail.

35 000

Bénéficiaires par an

800

Commerçants déjà affilés

Quand choisir le Chèque Habillement?

  • Si vous désirez alléger votre procédure d’achat de vêtements de travail :

    Entre d’un côté le choix du fournisseur avec la consultation, la comparaison et la sélection du prestataire et de l’autre côté le stockage et la distribution.
    Des mois de travail peuvent être remplacés par une simple décision : optez pour le Pass Habillement de Sodexo !

  • Si vous désirez optimiser votre budget :

    Le Pass Habillement vous permettra de décider librement du montant à attribuer à chaque salarié. Ainsi vous aurez un contrôle total des coûts alloués au vêtement de travail.

  • Si vous souhaitez être en conformité avec la législation du travail :

    L’article 333 du code de travail stipule que les employeurs se doivent de fournir à leur personnel à l’occasion du 1er Mai une tenue complète de travail, toute infraction à cet article est punie par la loi, le Pass Habillement vous permettra d’éviter de type de désagrément.

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Pourquoi choisir le Chèque Habillement de Sodexo ?

  • Solution idéale qui vous permet de :

    Bénéficier du premier service en Tunisie exclusivement dédié aux vêtements de travail.

    Avoir la traçabilité de l'utilisation du chèque : La solution vous garantit une utilisation des chèques par vos salariés à des fins exclusivement dédiés aux vêtements de travail. De plus, la traçabilité des lieux d’utilisation par salarié pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part.

    Réaliser une économie substantielle de charges sociales : En effet, une exonération des charges sociales est prévue par la législation tunisienne en vertu du Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, L’économie de charges sociales que génère l’octroi spécifique de cet avantage en nature s’élève à plus de 25,75%.

    Accorder à vos salariés la liberté de choisir leurs vêtements parmi 800 points de vente de commerces référencés : ils auront accès à 4 univers de consommation : le prêt à porter, les chaussures et maroquineries, les vêtements de protection et de sécurité et les uniformes.

La FAQ du Pass Habillement

Oui, le chèque habillement est un avantage en nature exonéré de charges sociales qui permet de réaliser une économie importante lors du 1er mai, fête internationale du travail.

Il n’existe aucune loi qui régit actuellement l’émission, le fonctionnement et l’utilisation du chèque habillement. En revanche, la chambre syndicale des émetteurs de chèques de services a établi en Avril 2015, un code de déontologie représentant les règles d’éthique, de moralité et de concurrence loyale qui s’imposent à tout émetteur de chèques de services signataire de ce code.

Le chèque habillement est un instrument de paiement dédié à un service spécifique auprès d’un réseau prédéfini (commerces affiliés). Il ne constitue nullement un instrument monétaire dès lors qu’il ne possède pas les attributs classiques à la monnaie fiduciaire ou scripturale. Afin que cet instrument spécial de paiement ne présente aucun risque d’inflation et que sa contrepartie monétaire soit garantie, il doit être payé au comptant par le client.

Le chèque habillement est généralement valide au plus tard le 31 décembre de son année d’émission, à l’exception des chèques cadeau émis entre les mois de septembre et de décembre, qui sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.

Cadre légal et fiscalité du Chèque Habillement :

  • DROIT DU TRAVAIL / Article. 333 :

    Dans toutes les activités où les salariés sont soumis à la législation du travail, les employeurs doivent fournir à chaque membre de leur personnel permanent, le 1er mai de chaque année, deux complets de travail, deux chemises, une paire de chaussures et un couvre-chef du modèle couramment admis dans la profession.

    Les frais occasionnés par ces fournitures sont supportés, moitié par l'employeur, moitié par le salarié, au moyen de retenues sur son salaire, échelonnées sur quatre mois au moins.

    Il n'est en rien dérogé aux dispositions plus favorables aux salariés résultant, soit des règlements de la convention collective ou des usages.

    Article. 334 (nouveau)Note : Toute infraction aux dispositions de l'article 333 est punie conformément aux articles 234, 236 et 237 du présent code. Le tribunal fixe un délai au condamné pour délivrer les vêtements de travail et de protection aux salariés qui y ont droit.

  • CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    ART. 44. - Tenues de travail et de protection.

    L'employeur assure les frais d'achat des vêtements ainsi que des chaussures de travail, conformément à la législation en vigueur.

    Le nombre des vêtements et des chaussures de travail ainsi que le montant des frais d'achat y afférents seront déterminés dans les conventions collectives particulières ou à défaut selon la législation en vigueur.

    L'employeur fournira également et gratuitement les tenues de protection.

    La Commission Paritaire ou à défaut le représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera les normes de ces vêtements et chaussures de travail et de protection propres à l'établissement.

    Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer les vêtements de travail et de protection.

    TVA
    La valeur nominale du chèque Habillement n’est assujettie à aucune TVA, seule la prestation de services y est soumise au taux de 19%, lorsqu’elle est facturée au client.
    CNSS
    Le chèque Habillement est exonéré de charges sociales dans les limites prévues par le décret du 19 Mai 2003
    ARTICLE PREMIER ALINEA 10:
    La liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale est fixée comme suit:
    10. Les vêtements de travail y compris les tenues nécessitées par les besoins de service ou de protection
    RS :
    Aucune retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés n’est applicable sur la valeur nominale du chèque. Cette retenue est de 15% sur la prestation de services lorsque celle-ci est facturée au client.

Le Chèque Habillement de Sodexo

  • Les Chèques Habillements Sodexo sont des titres spéciaux de paiement remis par votre employeur à l’occasion du 1er mai pour l’achat de vêtements de travail auprès d’enseignes appartenant à diverses catégories : le prêt à porter, les chaussures et maroquineries, les vêtements de protection et de sécurité et enfin les uniformes

La FAQ du Pass Habillement Coté utilisateurs

Les commerces d’habillement, chaussures et vêtements de protection.

Le commerce est tenu impérativement d’accepter le Chèque Habillement pour l’intégralité de sa valeur et ce, dès lors qu’il possède un contrat avec l’émetteur lui donnant accès au réseau d’acceptation de ce dernier et au droit d’afficher sur sa vitrine le signe distinctif de son affiliation. L’acceptation du Chèque Habillement par des commerces non affiliés est exclue de la responsabilité de l’émetteur.

Le commerce ne doit pas rendre la monnaie lors du paiement par Chèque Cadeau. A ce titre, le détenteur du Chèque Cadeau devra consommer pour l’intégralité du montant. Toutefois, selon sa convenance et pour des raisons commerciales, le commerce peut, s’il le souhaite, restituer à son client un contre bon utilisable dans son commerce pour le montant non consommé du Chèque Cadeau.

Pour tout paiement en Chèque Habillement chez les commerces accordant un bonus, vous auriez droit à une majoration sur le montant du Chèque Habillement. Par exemple, un paiement de 100 Dinars en chèque Habillement chez un commerce qui accorde 5% de bonus se transformera en 100 dinars + (100 dinars x 5%) = 100 DT + 5 DT.

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